Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Papeete a rendu le 9 juillet 2026 un arrêt dans un litige opposant un entrepreneur (M. [O], TW Constructions) à une particulière (Mme [K]) concernant la construction d'une maison d'...
Texte officiel (extrait)
N°161
IM -------------
Copie exécutoire délivrée à Me Rousseau wiart
Le 09.07.2026
Copie authentique délivrée à Me Chapouli
Le 09.07.2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 09 juillet 2026
N° RG 25/00064 ;
Décision déférée à la cour : jugement n° 24/538, n° RG 23/00371 du Tribunal civil de première instance de Papeete du 11 octobre 2024 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 06 mars 2025 ;...
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