Aperçu du résumé
Le Sénat a publié plusieurs rapports et textes parlementaires entre le 17 et le 20 juillet 2026. Ces documents portent sur des sujets variés : le financement du 'zéro artificialisation nette' (ZAN), l...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 17 juillet 2026
N° 813 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mme Sophie PRIMAS et M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances par la mission d'information relative au financement du « zéro artificialisation nette ».
N° 847 (2025-2026) Rapport fait par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur, et Pierre HENRIET, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scien...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.