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Ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 28 mai 2026 concernant M. Y D, ressortissant chinois placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français du 7 février 2...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 28 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02963 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJAD
Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 14h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agi...
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