Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge l'autorisation de diffusion radio numérique de RCF Reims-Ardennes suite à la renonciation volontaire de l'association, effective au 1er octobre 2026.
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2022 -78 du 16 février 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu ;
Vu la lettre du 25 mars 2026 de l'association pour le sou...
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