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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 26 mai 2026 concerne un litige en matière de reclassement suite à inaptitude professionnelle. Un salarié, agent de maîtrise depuis 2006, victime d'un accident...
Texte officiel (extrait)
CKD/KG
MINUTE N° 26/338
Copie exécutoire
aux avocats
le 2 juin 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 26 MAI 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04327
N° Portalis DBVW-V-B7H-IGJK
Décision déférée à la Cour : 22 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Haguenau
APPELANT :
Monsieur [J] [D] [M]
demeurant [Adresse 1] à [L...
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