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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 août 2026 concerne un ressortissant marocain (né en 1998) placé en rétention administrative depuis le 11 juin 2026 par la Préfecture des Alp...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 12 AOUT 2026
N° RG 26/01351 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDHG
Copie conforme
délivrée le 12 Août 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 10 Août 2026 à 17...
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