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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige entre un salarié et la CPAM du Var portant sur la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident du travail. Le ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N°2026/200
Rôle N° RG 24/09619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPHK
[O] [I]
C/
CPAM DU VAR
Copie exécutoire délivrée
le 22 MAI 2026:
à :
Me Maud DAVAL-GUEDJ,
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Me Pascale PALANDRI,
avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULON en date du 27 Juin 2024,enregistré...
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