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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 6 mai 2026 concernant un appel contre une décision de prolongation de rétention administrative. Un ressortissant tunisien fait l'objet d'une obligation de qui...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°407
N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5SU
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
04 mai 2026
[I]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 06 MAI 2026
Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux...
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