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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026 : 530 millions d'euros en autorisations d'engagement et 252 millions d'euros en crédits de paiement, suite au versement de fonds de concours dans les caisses...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 252 687 690,87 € à titre de fonds de concours,
Arrête :
Article 1 — Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 530 054 247,71 € en...