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La Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, s'est prononcée le 28 août 2026 sur un litige entre la SARL A La Manufacture Royale (restaurant de moins de 11 salariés) et une salariée licenciée pour faut...
Texte officiel (extrait)
EP/CAS
MINUTE N° 26/525
Copie exécutoire
aux avocats
le 8 septembre 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 28 AOÛT 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/02966 N° Portalis DBVW-V-B7I-ILOP
Décision déférée à la Cour : 25 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse
APPELANTE :
S.A.R.L. A LA MANUFACTURE ROYAL...
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