Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Avis relatif à la tarification des implants cochléaires HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS SLIM J ou MS et du processeur de son CHORUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

18/06/2026 Avis Fiscalité & obligations comptables Réglementation sectorielle spécifique À surveiller
Aperçu du résumé
Les tarifs de remboursement des implants cochléaires HIRES ULTRA 3D (marque Advanced Bionics) et du processeur de son CHORUS sont revus à la baisse en trois étapes : au 1er juillet 2026, au 1er mars 2...
Texte officiel (extrait)
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ADVANCED BIONICS, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE
DÉSIGNATION
Tarifs/PLV


actuels en € TTC
Tarifs/PLV


en € TTC


au 1er juillet 2026
Tarifs/PLV


en € TTC


au 1er mars 2027
Tarifs/PLV


en € TTC


au 1er janvier 2028
3408121
Implant coch, ADVANCED BIONICS, HIRES ULT...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054269456

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