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La Cour d'appel de Douai a rendu le 29 mai 2026 un arrêt dans un litige opposant un salarié (M. W.) à son ancien employeur (société [1]) suite à un licenciement économique intervenu en mars 2021 dans ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02011 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3BB
MLB/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes
en date du
12 Septembre 2024
(RG 22/00294 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
repré...
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