Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de la composition du comité social d'administration de réseau de la police nationale : nomination de M. Bruno PINA LEAL comme représentant suppléant du syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE ...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 2026, l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale (NOR : IOMC2301816A) est ainsi modifié :
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