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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (19 juin 2026) concerne un litige entre une aide-soignante (Mme M.) et son employeur (une SAS), portant sur le maintien du salaire durant un arrêt de tra...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 19 JUIN 2026
N°2026/217
Rôle N° RG 22/16550 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPC3
et
Rôle N° RG 22/17090 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQSD
[P] [M]
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le :19 Juin 2026
à :
Me Jérôme STEPHAN de l'AARPI KARAA
Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil des Prudhommes d'[Localité 1] en date du 28 Novembre 2022 enregistré(e) au...
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