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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 avril 2026 concernant un litige entre une association et un docker représenté par un syndicat de manutention portuaire. La cour a statué sur diverses d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT
DU 10 AVRIL 2026
N° 2026/ 138
Rôle N° RG 25/12726 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJLD
Association [1]
C/
[Q] [V]
Syndicat [2] E DE [Localité 1] [3]
Copie exécutoire délivrée
le :10 Avril 2026
à :
SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, Me Karine TOLLINCHI
Décision déférée à la Cour :
Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Novembre 2024 enregistré au répertoire gé...
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