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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 14 juillet 2025 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant étranger (M. [W] [V]). Placé en rétention depuis le 14 mai 2025, sa...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05827 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXT
Nom du ressortissant :
[W] [V]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
PREFETE DU [G]
C/
[V]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 14 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Stéphanie LEMOINE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 jui...
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