Décision n° 2026-406 du 24 juillet 2026 modifiant la décision n° 2020-218 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Triangle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations dans la zone Paris local

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1, 29-3 et 30-2 ;
Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique modifiée relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;
Vu la décision n° 2020-218 du...