Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Matthieu Clouvel Gervaiseau au poste de consul général de France à Atlanta, en remplacement de Mme Anne-Laure Desjonquères. Ce décret présidentiel du 27 juillet 2026 relève de la gest...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 66,
Décrète :


Article 1 — M. Matthieu CLOUVEL GERVAISEAU, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé Consul général de France à Atlanta, en remplacement de Mme Anne-Laure DESJONQUERES, appelée à d'autres fonctions.


Article 2...

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