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L'arrêté du 22 mai 2026 modifie la répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026, initialement fixés par l'arrêté du 17 mars 2026. Cette modification intervient dans le cadre ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement CE n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les rè...
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