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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (15 octobre 2026) concerne une procédure de reconnaissance de nationalité française pour une enfant mineure née en Algérie en 2014. La mère, agissant comme représ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 15/10/2026
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Minute électronique
N° RG 23/02285 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U46B
Jugement (N° 21/01753)
rendu le 31 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
APPELANTE
Madame [B] [K] veuve [V] agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure [T] [S] [V], née le 25 janvier 2014 à [Localité 1] (Algérie)
née le 19 novembre 1966 à [Localité 2] (Algérie)
[A...
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