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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 17 août 2026 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant sénégalais. Un tribunal judiciaire avait annulé l'arrêté de placement...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 17 août 2026
RECOURS SUSPENSIF
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04595 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNU6Y
Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2026, à 18h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Stéphanie Gargoullaud, préside...
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