Aperçu du résumé
Cet arrêté du 31 août 2026 autorise l'organisation d'un examen professionnel en 2027 permettant à des agents publics d'accéder au grade de technicien-géomètre au sein du corps des géomètres-cadastreur...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du co...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.