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La Cour d'appel de Besançon confirme le rejet des demandes de remboursement formulées par la société de crédit Crédipar contre deux emprunteurs ayant financé l'achat d'un véhicule d'occasion. Le litig...
Texte officiel (extrait)
PM/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01438 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6GY
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2025 - RG N°25/00121 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]
Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Madame Bén...
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