Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 15 mai 2025 concerne M. [C], ancien mineur du Bassin de Lorraine, atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante (tableau n°30B). Après reconnaissance d...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00106
15 Mai 2025
---------------
N° RG 22/01262 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXUT
------------------
Pole social du TJ de [Localité 1]
29 Avril 2022
17/00247
------------------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Mai deux mille vingt cinq
APPELANT :
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE.
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Sabrina BONHO...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.