Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt dans une affaire opposant une SAS à une aide-soignante licenciée pour inaptitude. Le Conseil de prud'hommes de Marseille avait préalablement jugé que...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-3
ARRÊT AU FOND
DU 30 AVRIL 2026
N° 2026/ 84
RG 21/10188
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYEX
S.A.S. [1]
C/
[G] [V]
Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à :
-Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
- Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Juin 2021 enregistré au répert...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.