Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 19 mai 2026 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) BATIGERE MAISON FAMILIALE sur la région Bourgogne-Franche-Comté

28/05/2026 Arrêté Immobilier & construction Informatif
Aperçu du résumé
La SCP d'HLM BATIGERE MAISON FAMILIALE, basée à Metz, est autorisée à étendre ses activités de logement social sur toute la région Bourgogne-Franche-Comté à compter du 19 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 19 mai 2026, la SCP d'HLM BATIGERE MAISON FAMILIALE (n° SIRET 357 802 032 00049), dont le siège social est situé à Metz (57), est autorisée à exercer ses compétences sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054144443

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