Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 2 juin 2026 concernant un litige opposant M. Y, ancien chef d'agence, à son employeur SAS [1] (filiale Engie). Suite à un signalement de harcèlement sexuel par une...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAI
EM/EB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES
07 février 2025
RG :F23/00019
[Y]
C/
S.A.S. [1]
Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à :
- Me GARCIA
- Me BERTOLDI
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 02 JUIN 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en da...
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