Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Pierre-Bernard Rebours, premier-maître, comme régisseur de recettes et d'avances du lycée naval de Brest, en remplacement de M. Kevin Hoareau. Il est habilité à percevoir une indemnit...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 22 septembre 2026 :
I. - M. Pierre-Bernard REBOURS, premier-maître, est nommé régisseur de recettes et d'avances de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs du lycée naval de Brest, en remplacement de M. Kevin HOAREAU, premier-maître.
II. - M. Pierre-Bernard REBOURS peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité d...

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