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La Cour d'appel de Toulouse a rendu un arrêt le 7 juillet 2026 dans un litige opposant M. [O] [H] à la société B-Squared Investments, cessionnaire d'une créance. Cette société avait délivré un command...
Texte officiel (extrait)
07/07/2026
ARRÊT N° 256/2026
N° RG 25/02420 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDPF
PB/KM
Décision déférée du 18 Juin 2025
Juge de l'exécution de [Localité 1]
( 24/02638)
[Q]
[O] [H]
C/
Société B-SQUARED INVESTMENTS
CONFIRMATION PARTIELLE
Grosse délivrée
le
à
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème chambre
***
ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
***
APPELANT
Monsieur [O] [H]
[Adresse 1]
[Local...
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