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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) du 19 juin 2026 concerne le litige entre M. [I] [S] et son employeur, une caisse bancaire régionale. M. [S] a été licencié pour cause r...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 19 JUIN 2026
N°2026/223
Rôle N° RG 22/16775 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPW2
[I] [S]
C/
Caisse CAISSE DE [1] [Localité 1] REPUBLIQUE
Caisse CAISSE [2]
Copie exécutoire délivrée
le : 19 Juin 2026
à :
Me Jean-Philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES
Me Michel JANCOU(2)
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17...
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