Aperçu du résumé
Dépôt au Sénat de trois textes parlementaires : un projet de loi sur la simplification de la vie économique, une proposition sur le statut de l'Alsace, et une proposition sur la simplification de la c...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 20 janvier 2026
DÉPÔT DE RAPPORTS ET DE TEXTES DE COMMISSION
N° 287 rect. (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 avril 2026
Dépôt de propositions de l...
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