Texte officiel (extrait)
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2024 modifié portant création de la mention « activités du parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 1 — L'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositi...