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Le décret du 7 novembre 2026 nomme Arnaud Viala ministre délégué chargé de la ruralité, auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il s'agit d'un acte de nominatio...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 septembre 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 1...
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