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La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt le 23 juillet 2026 dans un litige opposant une société à la CPAM de Haute-Marne concernant la reconnaissance du caractère professionnel d'un cancer broncho-pu...
Texte officiel (extrait)
Société [1]
C/
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 23 JUILLET 2026
N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXZP
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/116
APPELANTE :
Société [1]
[Adresse 1]...
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