Aperçu du résumé
Création d'un nouveau certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « Facture d'accordéons » qui remplace le CAP « Assistant technique en instruments de musique option accordéon » dont la dernière sessi...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle dénommés « métiers d'art » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2017 modifié fixant les conditions dans lesque...
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