Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification du classement d'un emploi de direction au centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse à Marseille, passant du groupe E niveau 2 au groupe I niveau 3, selon l'avis de vacance du 27 mars...
L'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière, publié au Journal officiel de la République française du 27 mars 2026 (NOR : SFHN2608565V), texte n° 92, est modifié comme suit :
Sous réserve de la publication de la liste officielle des emplois fonctionnels prise en application du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, le classement de cet emploi est établi en :
L'emploi suivant est modifié ainsi qu...

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