Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 20 janvier 2026 un arrêt dans un litige opposant un particulier (M. J.) à l'URSSAF Nord Pas-de-Calais. L'URSSAF avait émis une contrainte de 66 227 euros correspond...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[J]
C/
URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- M. [P] [J]
- URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]
- Me Tania NORMAND
- Me Maxime DESEURE
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- Me Maxime DESEURE
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 20 JANVIER 2026
*************************************************************
N° RG 24/03811 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFXS -...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.