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Arrêt de la Cour d'appel d'Agen du 22 avril 2026 concernant un litige relatif à un bail commercial d'un camping. Le bail, conclu le 16 mai 2024 entre [B] et [U] [H] ainsi que la SCI [Etablissement 1] ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
22 Avril 2026
MDB / NC
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N° RG 25/00717
N° Portalis DBVO-V-B7J -DLQS
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SAS JUNIOR
SELARL LGA
SAS DEFOSSE & CO
C/
[C] [H]
[U] [H]
Epoux [G] [Z]
Epoux [J] [O]
SCI [Etablissement 1]
-------------------
GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
SAS JUNIOR prise en la personne de son représentant...
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