Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société SAS BEAUMONT s'est désistée de son appel formé contre une ordonnance de référé du Tribunal de CAHORS (juin 2026). La Cour d'appel d'AGEN a constaté l'extinction de la procédure et condamné ...
COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile







N° RG 26/00745 -

N° Portalis DBVO-V-B7K-DNUA

























GROSSES le

à


N° ord 26-129 129





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 23 Septembre 2026





APPELANTE :


S.A.S. BEAUMONT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège,

RCS DE [Localité 1] 508 336 039

[Adresse 1]

[Localité 2]


représentée par Me Hélène PUERTOLAS, avocat membre de la SELARL SPBS, inscrite au barreau de LOT...

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