Aperçu du résumé
Cet arrêt de la cour d'appel de Besançon (renvoi après cassation) concerne le licenciement pour inaptitude d'un ouvrier, M. [O], dont la nullité avait été reconnue par la cour d'appel de Dijon en 2023...
Texte officiel (extrait)
CE/FA
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 27 OCTOBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 01 septembre 2026
N° de rôle : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E72Q
S/appel :
- d'un jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE
en date du 24 novembre 2021
- d'un arrêt de la cour d'appel de Dijon en date du 06 juillet 2023
- d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 septembre 2025
Code affaire : 80Y
Demande de nullité de la rupture...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.