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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une mère (Mme J.) contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon ordonnant le retour de ses deux enfants en Italie, leur pays de résidence habituelle. Le ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CD
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 627 F-D
Pourvoi n° U 26-13.254
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2026
Mme [P] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 26-13.254 contre l'arrêt r...
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