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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [X] [W] contre deux arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mai 2026. Ces...
Texte officiel (extrait)
N° X 26-84.074 F
N° 51233
RB5
22 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 22 SEPTEMBRE 2026
M. [X] [W] a formé un pourvoi contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 27 mai 2026, qui, dans l'i...
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