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Arrêt de la Cour d'Appel de Riom du 2 juin 2026 concernant un litige entre une société et son ancienne salariée Mme S., monteuse-vendeuse depuis 2004, licenciée pour motif économique en septembre 2020...
Texte officiel (extrait)
2 juin 2026
Arrêt n°
ChR/SL/NS
Dossier N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PH
Société [1]
/
[G] [S]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/00280
Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
M. Stéphane DESCORSIERS,...
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