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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (2 septembre 2026) concerne un litige entre un infirmier libéral (M. Y) et la CPAM de l'Artois. Suite à un contrôle des facturations sur la période septembre 2018...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[Y]
C/
CPAM DE L'ARTOIS
Copie certifiée conforme délivrée à :
-M [I] [Y]
-CPAM DE L'ARTOIS
-Me Thibaud VIDAL
-TJ
Copie exécutoire délivrée à :
-CPAM DE L'ARTOIS
-Me Thibaud VIDAL
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026
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N° RG 24/03179 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEQR - N° registre 1ère instance : 22/00136
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