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Mme Olivia Grégoire, députée, est chargée d'une mission temporaire sur la croissance et transmission des entreprises artisanales et savoir-faire patrimoniaux, conformément à l'article LO 144 du code é...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 1 — Mme Olivia GRÉGOIRE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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