Aperçu du résumé
La société QBE Insurance International Limited (délégation de Nouvelle-Calédonie) avait formé un pourvoi en cassation le 23 décembre 2025 contre un arrêt de la cour d'appel de Nouméa du 3 novembre 202...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]
Pourvoi n°
: V 25-22.359
Demandeur(s)
: la société Qbe Insurance International Limited -
délégation de Nouvelle-Calédonie
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [A] et autres
Ordonnance
: 50679
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Qbe Insurance In...
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