Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes (28 octobre 2026) concerne un ressortissant algérien frappé d'une interdiction du territoire français de 6 ans (prononcée en août 2025) et placé en rétenti...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01077
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCT2
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
26 octobre 2026
[Adresse 1]
C/
[O]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 28 OCTOBRE 2026
Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la r...
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