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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 dans une affaire opposant un particulier à un fonds commun de titrisation. Le litige concerne un prêt de 854 000 euros consenti en 2008 par la...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-3
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
Rôle N° RG 21/13768 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEQQ
[I] [U]
C/
Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS
Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026
à :
Me Nino PARRAVICINI
Me Marie BELUCH
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date du 15 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04956.
APPELANT
Monsieur [I] [U]
né le [Dat...
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