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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 17 août 2026, concerne un ressortissant ivoirien placé en rétention administrative après un contrôle d'identité à la Gare du Nord le 10 août 202...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04590 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNU56
Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2026, à 15h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d...
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