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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [R] [D], né en 2003, condamné à une interdiction du territoire français de...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/04408 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5XC
Nom du ressortissant :
[R] [D]
[D]
C/
PREFET DU PUY DE DÔME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Aurore JULLIEN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 Mai 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.3...
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